Avertissement de contenu

Last Updated: December 2025

Introduction/Purpose

Le présent avertissement de contenu a pour but d'informer les utilisateurs de docuretahace concernant la nature, l'exactitude et les limites des informations fournies sur notre site. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les termes de cet avertissement.

Champ d'application et Applicabilité

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de docuretahace, ainsi qu'à tous les contenus, services et fonctionnalités offerts sur notre site. Elle est régie par les lois en vigueur en Belgique.

Définitions

• Site : désigne le site web domain.
• Utilisateur : désigne toute personne accédant au site.
• Contenu : désigne toutes les informations, articles, images, vidéos et autres matériaux présents sur le site.

Contenu et Responsabilité

Les informations fournies sur docuretahace sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux ou professionnels. Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations fournies.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, docuretahace décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site ou son contenu. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité ou les pertes de données.

Droits et Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser le site et son contenu uniquement à des fins légales.
• Ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle associés au contenu du site.

Limitations et Décharges

Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation du site se fait à leurs propres risques. docuretahace ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu.

Protection des Données/Sécurité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Modifications de la Politique

docuretahace se réserve le droit de modifier cet avertissement de contenu à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais d'une publication sur le site. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Informations de Contact

Pour toute question concernant cet avertissement de contenu, veuillez nous contacter :

• Téléphone : +320482316799
• Email : [email protected]
• Adresse : Brussels Business Center, 1 Avenue des Arts, Floor 10, Office 25, Brussels, 1210, Belgium.

Droit Applicable et Juridiction

Le présent avertissement de contenu est régi par les lois de la Belgique. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.