Déclaration d'accessibilité

Last Updated: December 2025

Introduction/Purpose

La présente Déclaration d'accessibilité a pour objectif de garantir que le site docuretahace est accessible à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à respecter les normes d'accessibilité en vigueur en Belgique, conformément à la législation applicable, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Champ d'application

Cette déclaration s'applique à l'ensemble des contenus et fonctionnalités du site domain. Elle est destinée à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des besoins spécifiques en matière d'accessibilité.

Définitions

  • Accessibilité : La capacité d'un site web à être utilisé par toutes les personnes, y compris celles ayant des handicaps.
  • Normes WCAG : Les Web Content Accessibility Guidelines, qui fournissent des recommandations pour rendre le contenu web plus accessible.

Politique principale

Nous nous engageons à respecter les normes WCAG 2.1 au niveau AA. Cela inclut, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • Utilisation de balises HTML appropriées pour structurer le contenu.
  • Contraste suffisant entre le texte et l'arrière-plan.
  • Navigation au clavier facilitée.
  • Descriptions alternatives pour les images et les éléments multimédias.
  • Accessibilité des formulaires et des éléments interactifs.

Nous nous efforçons d'améliorer continuellement l'accessibilité de notre site et de corriger les problèmes identifiés.

Droits et obligations des utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit d'accéder à un contenu accessible. Ils sont également tenus de :

  • Utiliser le site de manière responsable et respectueuse.
  • Signaler tout problème d'accessibilité rencontré sur le site à l'adresse suivante : [email protected].

Limitations et avertissements

Bien que nous nous engagions à rendre notre site accessible, nous ne pouvons garantir que toutes les pages et tous les contenus soient entièrement conformes à toutes les normes d'accessibilité en tout temps. Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant de l'incapacité d'accéder à certaines parties du site.

Données personnelles et sécurité

Nous prenons la protection des données personnelles au sérieux. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration d'accessibilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé des changements.

Informations de contact

Pour toute question ou commentaire concernant cette Déclaration d'accessibilité, veuillez nous contacter à :

  • Entreprise : docuretahace
  • Téléphone : +320482316799
  • Email : [email protected]
  • Adresse : Brussels Business Center, 1 Avenue des Arts, Floor 10, Office 25, Brussels, 1210, Belgium.

Droit applicable et juridiction

La présente Déclaration d'accessibilité est régie par le droit belge. Tout litige relatif à cette déclaration sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.